DOCUMENT COMMERCIAL
Conditions générales de vente
Base de travail de la Phase 1. Les clauses commerciales devront être finalisées avant ouverture de la boutique.
1. Exploitant du site
S.A.R.L. Brand-on
7G Rue Adrien Badin, 04160 Château-Arnoux Saint-Auban, France
SIREN/SIRET : À compléter
RCS/RM : À compléter
TVA : À compléter
E-mail : brand.on.marquagesure@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions ont vocation à encadrer les ventes conclues directement avec l’exploitant du site. Lors de l’ouverture aux vendeurs tiers, les rôles respectifs de la plateforme et des vendeurs devront être indiqués clairement.
3. Produits, prix et commande
Les caractéristiques essentielles, le prix total, les éventuels frais et l’identité du vendeur devront être communiqués au client avant validation de la commande.
4. Livraison
Les modalités, coûts et délais applicables seront indiqués avant paiement.
5. Droit de rétractation
Les règles applicables devront être adaptées à la nature des produits et au statut du vendeur conformément au droit de la consommation.
6. Garanties, responsabilité et litiges
Les garanties légales, responsabilités, médiation de la consommation et juridiction compétente seront précisées avant ouverture commerciale.